ARTICLE 1 – Identification du vendeur

Laurence Gilis " MaisonL.com "
TVA BE0724529622
26 rue pré de la Blanche Maison, 1421 Ophain - Belgique
E-mail : info@maisonl.com

ARTICLE 2 – Champs d’application - Définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance sur le site MaisonL.com aux utilisateurs finaux et ce quel que soit leur résidence et le territoire sur lequel la livraison a lieu.

Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. MaisonL.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

La convention de vente peut être conclue en français ou en anglais, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 3 – Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit s’enregistrer en complétant le formulaire disponible en ligne prévu à cet effet et mentionner le code privilège dont il serait éventuellement en possession.

Il lui revient ensuite de sélectionner le produit qu’il a choisi et de mentionner la méthode et le lieu de livraison souhaité. Il choisit finalement une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la réservation ou la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande après que le paiement total du prix ait été confirmé sauf d’un autre accord proposé à l’acheteur par MaisonL.com.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur https://www.MaisonL.com, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception par le client de l'e-mail de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, MaisonL.com se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. MaisonL.com peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que MaisonL.com accorde à l’exactitude des informations. En cas de force majeure, MaisonL.com se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat définitivement.

ARTICLE 4 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus et/ou livrés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession physique. En revanche, lorsque le Produit doit être livré hors de l’Union européenne, tous les risques de perte et de dégâts relatifs au Produit concerné sont transférés au client dès la remise du bien au transporteur choisi par MaisonL.com ou par la client.

ARTICLE 5 –  Prix

Nos prix s’entendent TVAC pour les consommateurs et toutes autres taxes et contributions comprises ou HTVA pour les entreprises qui communiquent un numéro d’identification à la TVA lors de leur achat.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

Dans l'hypothèse où il choisit de faire livrer cette marchandise dans un point d’enlèvement aucun frais de transport ne sera porté en compte du client. En revanche, s'il choisit de les faire livrer à une adresse qu'il désigne (autre que les points d’enlèvement indiqués sur le site) il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site de MaisonL.com.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MaisonL.com. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 6 –  Paiement

Pour sa commande en ligne, le client peut effectuer son paiement :

• En ligne (environnement hautement sécurisé) par carte de paiement :
  VISA/ MASTERCARD/MISTERCASH BANCONTACT
• Par virement classique sur notre compte bancaire communiqué lors de la commande
• Au comptoir de notre Showroom à l'enlèvement - Carte de crédits acceptées
• En cas de paiement par virement, le client reçoit par email et dans son compte nos coordonnées bancaires avec le montant à payer et la communication à mentionner.
  Le client est averti avec un rappel lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu trois jours après la commande.
  Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer la date de livraison.
  Les produits sont réservés à l'attention du client pendant 3 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

Si l’acheteur désire une facture, il peut procéder à son téléchargement à partir de son compte client directement sur le site MaisonL.com.

• Pour les réservations à partir de notre Page Facebook 
  

  Pour les réservations facebook, merci d'envoyer un message privé avec la photo et le nom de l’article souhaité, la taille et la couleur souhaitées, votre adresse mail et votre nom.
  Une confirmation de commande vous sera envoyée avec le numéro de compte sur lequel vous pourrez effectuer le paiement avec la communication mentionnée.
  Une preuve de paiement devra m'être envoyée dans les 3 jours sinon l’article sera remis en vente.
  Dès réception du paiement le colis sera envoyé dans les 5 jours ouvrables.
  Pour les réservations facebook, vous pouvez également venir les chercher au showroom durant ses heures d’ouverture. Les réservations sont valables durant 1 semaine. Ce délai dépassé, l’article sera remis en vente.

ARTICLE 7 –  Livraison

Le délai de livraison est de +/- 2 jours ouvrables après réception du paiement.
L’envoi peut être fait à votre domicile par Bpost ou dans un point Poste.
Le coût de l’envoi s’élève à 6€ pour un colis de maximum 5kg, ensuite un supplément est calculer automatiquement lors de la commande en ligne.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage causés par les services de la Poste.

Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou au point d’enlèvement disponibles renseignés sur le Site choisi par le client ou, encore, au siège de MaisonL.com. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie de son document d’identité) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception. En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, celui-ci sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur qui aura été désigné et identifié dans le bon de commande pour procéder à la livraison. L'acheteur pourra désigner un mandataire général pour l'exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieux et place accuser réception de la marchandise.

ARTICLE 8 – Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix. Pour une livraison en point d’enlèvement, le délai endéans lequel la commande sera disponible est indiqué. En cas de réservation et de livraison au siège de MaisonL.com, celle-ci devra se faire durant les heures d’ouverture, le produit est alors disponible durant les heures qui seonta indiquées au moment de la commande.

Pour les produits qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 15 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite. Dès que le produit est de stock, MaisonL.com contacte le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile. En cas de livraison en point d’enlèvement ou de livraison au siège de MaisonL.com, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au point d’enlèvement ou au siège.

MaisonL.com n’est pas  responsable pour les dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception

ARTICLE 9 – Contact

9.1       Remarques relatives à la commande à distance

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le service client de MaisonL.com (du mercredi au samedi de 9h à 18h) ou en envoyant un e-mail à info@maisonl.com.
Lorsqu’il prend contact, le client est tenu de fournir la référence de la commande pour un traitement plus rapide et fonctionnelle.

9.2.      Remarques relatives à la livraison

Toute réclamation sur des dégâts apparents aux produits livrés ou sur les dommages causés par la société chargée de la livraison doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux produits mêmes doivent être formulées par email à info@maisonl.com, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

ARTICLE 10 – Conditions de garantie pour les consommateurs

1. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
   - Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...);
   - Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;
   - Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
   - Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabriquant;
   - Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
2. Le défaut de conformité doit être signalé immédiatement à la réception de la marchandise.
3. Toute demande d’intervention doit être adressée à MaisonL.com à l’adresse mail info@maisonl.com.

Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

Outre les garanties légales pour les consommateurs, les produits fournis par MaisonL.com peuvent disposer de la garantie du fabricant en fonction des produits et marques concernées.
Cette garantie du fabriquant vaut pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les entreprises. Lorsque ces garanties sont accordées, elles sont donc susceptibles d’être différentes selon les produits (durée,...), la marque et les fournisseurs concernés. Il est précisé que MaisonL.com n’apporte aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Les Produits proposés sur le site MaisonL.com sont conformes à la législation belge en vigueur.
Le Client est seul responsable du choix du Produit, de leur conservation et/ou de leur utilisation dans le respect de la législation en vigueur.

En outre, compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment à l'utilisation, le nettoyage, séchage et repassage.

Par ailleurs, Maison.com ne saurait être reconnue responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le client suite à l’installation des produits acquis par ses soins. Celui-ci est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le produit commandé.

Les clients sont seules responsables des législations en vigueur liée à l’utilisation du Produit sur la voie publique. Ils sont tenus de se conformer à la législation de l’Etat d’utilisation du Produit. MaisonL.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par le Client au mépris des législations en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site maisonl.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de MaisonL.com. 
MaisonL.com conseille au Client de se reporter à la fiche article et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs produits proviennent de différentes sources (notices fabricants…), aussi, en cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le client est invité à contacter le services clients de MaisonL.com

ARTICLE 12 – Droit de rétractation

1- Retours et échange des achats en magasin

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez le rapporter dans un délai de maximum 10 jours après l'achat. 
L’article doit être non utilisé, non lavé et avec l’étiquette attachée au vêtement.
L’échange se fera sous forme de bon d’achat valable 1 an sauf demande spécifique de remboursement.
Les articles soldés ne sont pas échangés ni repris.

2- Droit de rétraction légal pour les ventes internet à distance

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas aux entreprises.
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Si un article ne vous convient pas, vous pourrez le renvoyer mais le retour s’effectuera à vos frais dans un délai de maximum 14 jours après réception du colis. 
La facture doit être jointe au colis retour.
L’article doit être non utilisé, non lavé et avec l’étiquette attachée au vêtement.
L’échange se fera sous forme de bon d’achat valable 1 an sauf demande spécifique de remboursement.
Vous pourrez également effectuer votre échange ou retour au showroom durant ses heures d’ouverture.
Les articles soldés ne sont pas échangés ni repris.

Le client a le choix :

• Soit il rapporte le produit, accompagnés de la facture ou de la preuve de paiement, au siège de MaisonL.com, dans les 14 jours à dater de la livraison.
• Soit il communique par e-mail à l’adresse info@maisonl.com et effectue le retour par voie postale à l’adresse de MaisonL.com sis 26 rue pré de la Blanche Maison, 1421 Ophain - Belgique, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation.

Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :

• Soit en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale 26 rue pré de la Blanche Maison, 1421 Ophain - Belgique
• Soit en déposant le produit gratuitement au siège de MaisonL.com.

MaisonL.com vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception du produit.

Les produits doivent être renvoyés, NON portés, avec l'étiquette d'origine et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine. 
Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de l'article.
Le client est également tenu de respecter les articles et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à MaisonL.com de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant).

MaisonL.com se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération de l'article concerné.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

ARTICLE 13 – Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, compte internet, ...).

ARTICLE 14 – Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à : 
Laurence Gilis " MaisonL.com "
TVA BE0724529622
26 rue pré de la Blanche Maison, 1421 Ophain - Belgique

E-mail : info@maisonl.com

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire francophone de Nivelles sont compétents.
Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/odr